La demande d'admission doit être adressée auprès de la Direction de l'établissement. Elle sera examinée conjointement par le médecin coordonnateur, l'infirmière référente et la psychologue.
L'admission est ensuite prononcée par le Directeur.
LES PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER
Le dossier administratif d'admission est composé :
- Du contrat de séjour signé.
- Du règlement de fonctionnement signé.
- Des pièces complémentaires suivantes :
- Nom, adresse et N° de téléphone de la famille.
- Livret de famille, carte d'identité.
- Attestation de la carte vitale.
- Carte vitale, carte de mutuelle.
- Avis d'imposition, ou de non imposition.
- Justificatifs des ressources (titres de pension).
- R.I.B
L'établissement est couvert par une assurance de responsabilité civile collective.
LES TARIFS
Les tarifs hébergement et dépendance sont fixés par arrêté de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Moselle. Ils sont révisés chaque 1er Janvier de chaque année.
L'établissement bénéficie de la dotation globale au niveau de l'APA pour ses résidents.
Frais de séjour journalier, à la charge du résident :
= Tarif hébergement + Tarif dépendance
La tarification journalière applicable à compter du 1er mars 2024 est la suivante :
- Tarif hébergement permanent Département Moselle (GIR 5 et 6) : 69,46 € (hbgt+dépendance)
- Tarif réservation : 43,65 €
- Tarif hors Département Moselle et accueil temporaire :
Hébergement : 63,65 €
+ Dépendance Gir 5 à 6 : 5,81 € / Gir 3 et 4 : 13,69 € / GIR 1 et 2 : 21,57 €
Le niveau de dépendance est évalué par l'équipe de soins, à l'aide de la grille AGGIR.
La pension est payable d'avance, au 05 de chaque mois, par prélèvement automatique, virement bancaire, postal ou par chèque.
TELECHARGEMENTS
TARIF 2024 HORS DEPARTEMENT OU TEMPORAIRE
TARIF 2024
DOSSIER UNIQUE ADMISSION NATIONALE 2019
INSCRIPTION VIA TRAJECTOIRE
CHOIX D'ETABLISSEMENT
LES AIDES FINANCIERES
Dans le cas d'une insuffisance de ressources du résident et des personnes redevables de la dette alimentaire, la famille et/ou le représentant constituera un dossier administratif de demande de prise en charge par l'aide sociale.
Ce dossier doit obligatoirement mentionner toutes les ressources de la personne, quelles qu'elles soient, pensions de retraite diverses, revenus mobiliers ou immobiliers, épargne-vie, ... et être envoyé à la mairie du dernier domicile.
Dès l'admission dans l'établissement, le résident est tenu de reverser l'intégralité de cette aide sociale à l'établissement. Il est également envisageable, par le directeur de l'établissement, de recevoir directement le bénéfice de l'aide sociale.
Dans le mois, la direction reversera au résident 10% des sommes encaissées, sauf l'APL, avec un minimum légal fixé par le Conseil Général.
Enfin, l'établissement répond aux normes pour l'attribution de l'allocation logement, permettant aux résidents qui remplissent les critères nécessaires (conditions de ressources) d'en bénéficier. La demande est à adresser auprès de la CAF. (L'établissement n'est pas conventionné).